Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES
Atelier Leksart
dont le siège social se situe 7 allée jachet de mantoue 35200 RENNES
Numéro de Siret : 879325835RM035
Contact mail: artlex.bcn@hotmail.fr
Atelier Leksart est hébergé par la société WIX Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CGV
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits – sauf mentions spécifiques différentes figurant sur les fiches produits- passées via le Site (les “Produits”) auprès d' Atelier Leksart par toute personne (le “Client”).
Le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande (la “Commande”).
Les produits achetés sur le site www.atelier-leksart.com sont vendus directement par Atelier Leksart Siret : 879325835RM035 dont le siège social se situe : 7 allée jachet de mantoue 35200 RENNES. Contact mail: artlex.bcn@hotmail.fr
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions de vente à distance conclues entre Atelier Leksart et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles en vente sur le site https://www.atelier-leksart.com
L’ensemble des éléments constituant le site https://www.atelier-leksart.com (les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Atelier Leksart.
OBJET
Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Atelier Leksart conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
INSCRIPTION
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Leksart ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Atelier Leksart. A ce titre, Atelier Leksart ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les images des articles sur le site Atelier Leksart sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.
Atelier Leksart décline également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
Atelier Leksart apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Atelier Leksart n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Atelier Leksart décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.
COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Atelier Leksart sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
La commande n’est validée qu’à réception d’un email de confirmation récapitulant la Commande qui sera adressée au Client par Atelier Leksart. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Leksart du contenu de sa Commande.
Atelier Leksart se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue. Le Client ne peut invoquer aucun préjudice à ce titre.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
NEWSLETTER
L'envoi de courriels commerciaux à un prospect qui a déjà acheté un produit, à condition que les produits soient similaires à celui qu’il a acheté, est autorisé par la Loi. Atelier Leksart se réserve le droit d’adresser des newsletters dans ces conditions, sous réserve de la possibilité donnée au Client de se désabonner ou de s’opposer à la réception de nouveaux courriels.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et la livraison se fait dans tout pays où la commande est autorisée par le Site.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon les règles en vigueur.
Atelier Leksart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire.
Les Produits demeurent la propriété de Atelier Leksart jusqu’au complet paiement de leur prix.
Les données enregistrées et conservées par Atelier Leksart constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site https://www.atelier-leksart.com
PAIEMENT PAYPAL EN PLUSIEURS FOIS
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Quels montants d'achat sont éligibles à un Paiement en 4X et quelles sont les conditions ?
Paypal propose une solution de paiement en 4X* qui vous permet de payer vos achats, de 30€ à 2 000€ en 4 fois sur 3 mois, la première échéance étant due au moment de l'achat, sans frais supplémentaires.
Ce service est disponible uniquement pour les particuliers résidants en France et réservé aux personnes physiques de 18 ans et plus. Il est impératif d'avoir un compte PayPal français pour bénéficier de ce service ou de créer un compte Paypal gratuit.
Toutefois, le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation pour les achats de 30€ à 2 000€
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Y a-t-il des frais associés à un Paiement en 4X ?
Il n'y a aucun frais associé à l'utilisation du Paiement en 4X.
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Est-ce un contrat avec Atelier LeksArt ou avec PayPal ?
La facilité de Paiement en 4X est indépendante de Atelier LeksArt . Atelier LeksArt décline toute responsabilité dans le cas où votre demande de paiement en 4x est refusée. Pour tout problème avec le règlement de votre commande, nous vous invitons donc à contacter le service client de PayPal.
Si votre demande de Paiement en 4X est approuvée, vous concluez un contrat avec PayPal. Cela signifie que PayPal est le prêteur.
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Où consulter le montant de vos échéances et le montant total qu'il vous reste à rembourser ?
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RETOURS
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à la réception de votre colis, pour nous retourner vos articles.
Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Les bijoux doivent être en parfait état de commercialisation, produit et emballage d’origine neuf, propre, non usés. Merci d’inclure dans le retour le bon de livraison ou la facture, sinon le retour ne pourra être traité.
Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Tout retour ne présentant pas de bon de commande, hors délai, ou contenant des produits dégradés/cassés/usés ou marqués par une utilisation non conforme à celle recommandée ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourront être refusés.
Le retour devra être effectué via un envoi avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du courrier.
Les boucles d’oreilles et les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
RESPONSABILITE
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit.
La responsabilité de Atelier Leksart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARCHIVES
Atelier Leksart archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Atelier Leksart seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Atelier Leksart s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Atelier Leksart et ses clients. Elles sont conservées 5 ans au maximum.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : artlex.bcn@hotmail.fr
